Conditions d’utili­sation Conditions d’utili­sation

Déclaration d’accord

En accédant au site Internet (www.frankly.ch) ainsi qu’aux sous-sections (ci-après le « site Internet ») et aux services, produits, informations, opinions, documents, fonctions, etc. qui y sont contenus ou décrits (ci-après « les informations »), vous déclarez avoir compris et accepté les conditions d’utilisation. Veuillez également lire les mentions légales supplémentaires des services et produits que vous utilisez ainsi que la politique en matière de cookies et suivi du site Internet pour connaître les technologies de suivi utilisées sur le site Internet.

Droit de modifications

Les conditions d’utilisation, les mentions légales ainsi que toutes les informations contenues sur le site Internet peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous vous recommandons donc de les vérifier régulièrement. Si vous ne comprenez pas ou n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation, veuillez quitter le site Internet.

Accès et restrictions

Le site Internet s’adresse à des personnes domiciliées en Suisse. L’accès est interdit aux personnes soumises à un système juridique interdisant l’accès au site Internet en raison de leur nationalité, de leur domicile ou de leur siège ou pour d’autres raisons. En outre, certains services et produits décrits sur le site Internet sont soumis à des restrictions qui découlent notamment du domicile, de la nationalité ou de la segmentation de la clientèle. Il ne peut donc être exclu que certains services et produits décrits sur le site Internet ne soient pas autorisés ou appropriés pour vous.

Aucun conseil et aucune offre

Les informations publiées sur le site Internet sont fournies à titre informatif et publicitaire. Elles ne constituent ni un conseil, que ce soit sur le plan juridique, fiscal, économique ou autre, ni une recommandation ou une offre d’achat ou de vente de produits, ni une incitation à réaliser d’autres transactions ou encore à conclure une quelconque affaire.  Le fait d’accéder au site Internet ne fait pas de vous un client de la fondation de prévoyance Epargne 3 de la Zürcher Kantonalbank.

Transfert électronique de données et services de tiers

Le site Internet comprend des formulaires pour saisir des données personnelles, par exemple des numéros de téléphone ou adresses e-mail. Ces données sont transmises sous forme chiffrée. Malgré le chiffrement, la confidentialité ne peut être garantie, par exemple en raison d’une l’utilisation abusive de tiers non autorisés. 

Des sociétés tierces dont le siège est en Suisse sont mandatées en tant que prestataires pour certaines fonctions du site Internet (service SMS, service de bulletin). Les données sont stockées et traitées en toute confidentialité en Suisse par ces tiers. 

Lors du transfert de données via un réseau ouvert accessible à tous (p. ex. Internet, SMS), les données peuvent transiter par l’étranger, même si l’émetteur et le destinataire se trouvent en Suisse. En général, les informations par e-mail, SMS, etc. sont transférées sans chiffrement. C’est pourquoi ces informations ne sont pas protégées par le droit suisse. Même en cas de transfert crypté, l’expéditeur et le destinataire ne sont pas chiffrés. Des tiers (p. ex. le fournisseur Internet) ont donc la possibilité de remonter à une relation client. En outre, en cas de transfert électronique des données, il existe des risques de manipulation et d’utilisation abusive.

Exclusion de garantie et de responsabilité

La Fondation de prévoyance Epargne 3 de Zürcher Kantonalbank et la Fondation de libre passage de Zürcher Kantonalbank (ci-après «les fondations») apportent la diligence d’usage à l’élaboration des informations figurant sur le site Internet. Les fondations ne garantissent toutefois pas l’actualité, l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de toutes les informations figurant sur le site Internet.  Les fondations se réservent le droit d’actualiser, de modifier ou de supprimer des informations à tout moment et sans préavis. Les opinions et estimations exprimées sur le site Internet reflètent le point de vue des fondations au moment de la publication et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou autre, de nature générale ou spécifique d’ordre juridique, fiscal ou autre.

Les informations contenues sur le site Internet sont fournies «en l’état» et «selon disponibilité». Les fondations excluent toute garantie que l’accès au site Internet ou à certaines fonctions du site Internet se déroule sans problème et sans interruption, que les erreurs soient corrigées ou qu’aucun virus ou autre composant nuisible ne soit transmis lors de l’utilisation du site Internet.

Les fondations ne sont pas responsables de l’actualité, de l’exactitude, de la précision ou de l’exhaustivité des informations contenues dans le site Internet. Dans la mesure où la loi le permet, les fondations excluent toute responsabilité pour les dommages directs et/ou indirects ainsi que pour le manque à gagner résultant de l’utilisation, de l’accès aux informations du site Internet, respectivement aux liens vers des sites Internet de tiers, ou de l’impossibilité d’utiliser ou d’accéder à ces informations.  Cette exclusion de responsabilité s’applique également à tous les dommages dus à la manipulation du site Internet par des tiers.  Par ailleurs, les fondations déclinent toute responsabilité en cas de manipulation de votre système informatique par des tiers. Des accords spéciaux entre vous et les fondations concernant les services électroniques demeurent réservés. 

Réserve de tous les droits de propriété intellectuelle

Toutes les informations figurant sur le site Internet sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à la Fondation de prévoyance Epargne 3 de Zürcher Kantonalbank, à la Fondation de libre passage de Zürcher Kantonalbank, à Zürcher Kantonalbank ou à des tiers.

Les informations ne sont librement utilisables qu’à des fins privées.  Aucun élément ou information du site Internet n’est conçu de manière à accorder une licence ou un droit d’utilisation d’une marque déposée, d’un logo, d’une image ou d’un autre contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sans l’accord écrit des fondations, il est interdit de consulter systématiquement le contenu du site Internet afin de constituer, directement ou indirectement, une collection ou une base de données ou un répertoire.

Les fondations se réservent tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble des informations figurant sur le site Internet et feront pleinement usage de tous les moyens à leur disposition pour faire valoir leurs droits. 

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